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Permis de construire Locaux N° 08936418U0001

Permis de construire à Saint-Père pour 586 m² de locaux - Rue Du Gravier Les Clours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gravier Les Clours, Saint-Père (89450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIERE BLEUE et accordé le 22 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936418U0001, instruit par la commune de Saint-Père.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 08936418U0001

Demandeur

BIERE BLEUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08936418U0001, délivré le 22 juin 2018 à Saint-Père (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Gravier Les Clours, Saint-Père (89450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIERE BLEUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 106 m² en industrie, 445 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE4, ZE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

12/07/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2019

Localisation du projet à Saint-Père

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE5 ZE4 ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clours

Territoire administratif

Commune: Saint-Père Code postal 89450 Identifiant INSEE 89364
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	758 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	1 344 m²
Total	758 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	62 m²	35 m²	35 m²	97 m²
Commerce et services	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Industrie	586 m²	106 m²	106 m²	692 m²
Entrepôt	0 m²	445 m²	445 m²	445 m²
Total locaux	758 m²	586 m²	586 m²	1 344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIERE BLEUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837539337
SIRET: 83753933700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PERE (89450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08936418U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gravier Les Clours, Saint-Père (89450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIERE BLEUE et accordé le 22 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936418U0001, instruit par la commune de Saint-Père.

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