Permis de construire Locaux N° 08936417U0004

Permis de construire n° 08936417U0004 à Saint-Père pour 632 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 08936417U0004

Demandeur

SH L'ESPERANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08936417U0004 a été délivré le 7 décembre 2017 à Saint-Père (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). SH L'ESPERANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 362 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Père

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père Code postal 89450 Identifiant INSEE 89364
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 415 m² 632 m² 0 m² 521 m² 0 m² 111 m² 1 526 m²
Total 1 415 m² 632 m² 0 m² 521 m² 0 m² 111 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 415 m² 632 m² 0 m² 521 m² 0 m² 111 m² 1 526 m²
dont Hôtels 890 m² 362 m² 0 m² 196 m² 0 m² 166 m² 1 056 m²
Total locaux 1 415 m² 632 m² 0 m² 521 m² 0 m² 111 m² 1 526 m²

Ce dossier crée 362 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SH L'ESPERANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820222214
SIRET
82022221400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08936417U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SH L'ESPERANCE et accordée le 7 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08936417U0004, déposé en mairie de Saint-Père.

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