Permis de construire à Saint-Père pour 1 526 m² de locaux - 22 Grande Rue
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 7 décembre 2017 · Dossier PC n° 08936417U0004 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08936417U0004, délivré le 7 décembre 2017 à Saint-Père (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Grande Rue, Saint-Père (89450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 526 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 362 m² de hébergement, 270 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Père
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 415 m² | 632 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 111 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 415 m² | 632 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 111 m² | 1 526 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 890 m² | 362 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 166 m² | 1 056 m² |
| Commerce | 525 m² | 270 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| Total locaux | 1 415 m² | 632 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 111 m² | 1 526 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08936417U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89364 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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