Permis de construire Logement N° 08936414U0003

Permis de construire n° 08936414U0003 à Saint-Père pour 62 m² de logement, 2 Chem Du Plan Barbet

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 08936414U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2014 à Saint-Père (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08936414U0003 porte sur un projet situé 2 Chem Du Plan Barbet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD130, AD129, AD127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD130 AD129 AD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père Code postal 89450 Identifiant INSEE 89364
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 188 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 70 m²
Total 258 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCY-SUR-CURE (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08936414U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem Du Plan Barbet, à Saint-Père (89450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936414U0003, déposé en mairie de Saint-Père.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Père

Autres types d'autorisations à Saint-Père