Permis de construire n° 08934816T0009 à Saint-Julien-du-Sault pour 38 m² de locaux, 9 Rue Albert Berner
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 08934816T0009
Demandeur
AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08934816T0009, délivré le 28 décembre 2016 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue Albert Berner. Le dossier a été déposé par AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC407. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Sault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMOTIVE LIGHTING REAR LAMPS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329959217
- SIRET
- 32995921700053
- Code APE (NAF)
- 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Localisation
- SAINT JULIEN DU SAULT (89330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934816T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |