Permis de construire n° 08934816T0003 à Saint-Julien-du-Sault pour 3 964 m² de locaux, 10 Zone Industrielle Les Manteaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 08934816T0003
Demandeur
SOPREMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08934816T0003, délivré le 6 juin 2016 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Zone Industrielle Les Manteaux. Le demandeur déclaré est SOPREMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 964 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZC624, ZC669. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Sault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Manteaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 916 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 964 m² | 22 880 m² |
| Total | 18 916 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 964 m² | 22 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 916 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 964 m² | 22 880 m² |
| dont Industrie | 18 916 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 964 m² | 22 880 m² |
| Total locaux | 18 916 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 964 m² | 22 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPREMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314527557
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JULIEN DU SAULT (89330)
Autres dossiers de SOPREMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934816T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |