Permis de construire à Saint-Julien-du-Sault pour 50 m² de locaux - Rue Albert Berner
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 08934817T0004
Demandeur
SOPREMA
Cette page présente le permis de construire n° 08934817T0004, délivré le 14 novembre 2017 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Albert Berner, Saint-Julien-du-Sault (89330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOPREMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 880 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 22 930 m² |
| Total | 22 880 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 22 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 22 880 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 22 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPREMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314527557
- SIRET
- 31452755700123
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Localisation
- SAINT JULIEN DU SAULT (89330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934817T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 31/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |