Permis de construire Locaux N° 08934818T0007

Permis de construire à Saint-Julien-du-Sault pour 300 m² de locaux - 20 Rue Albert Berner Zone Industrielle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 08934818T0007

Demandeur

SPECECLAIR

Cette page présente le permis de construire n° 08934818T0007, délivré le 25 juillet 2018 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Albert Berner Zone Industrielle, Saint-Julien-du-Sault (89330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPECECLAIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC529, ZC563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 940 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC529 ZC563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 300 m² 0 m² 156 m² 0 m² 144 m² 1 620 m²
Total 1 476 m² 300 m² 0 m² 156 m² 0 m² 144 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 476 m² 300 m² 0 m² 156 m² 0 m² 144 m² 1 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECECLAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429395205
SIRET
42939520500017
Code APE (NAF)
27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Localisation
SAINT-JULIEN DU SAULT (89330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934818T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Albert Berner Zone Industrielle, Saint-Julien-du-Sault (89330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPECECLAIR et accordé le 25 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934818T0007, instruit par la commune de Saint-Julien-du-Sault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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