Permis de construire n° 08934818T0007 à Saint-Julien-du-Sault pour 300 m² de locaux, 20 Rue Albert Berner Zone Industrielle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 08934818T0007
Demandeur
SPECECLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08934818T0007 a été délivré le 25 juillet 2018 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Albert Berner Zone Industrielle. SPECECLAIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZC529, ZC563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Sault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 476 m² | 300 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 144 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 476 m² | 300 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 144 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 476 m² | 300 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 144 m² | 1 620 m² |
| dont Industrie | 1 476 m² | 300 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 144 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 476 m² | 300 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 144 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPECECLAIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429395205
- SIRET
- 42939520500017
- Code APE (NAF)
- 27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-JULIEN DU SAULT (89330)
Autres dossiers de SPECECLAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934818T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |