Permis de construire Locaux N° 08934820T0003

Permis de construire n° 08934820T0003 à Saint-Julien-du-Sault pour 270 m² de locaux, 20 Rue Albert Berner

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 08934820T0003

Demandeur

SPECECLAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934820T0003 a été délivré le 19 novembre 2020, pour un projet situé 20 Rue Albert Berner. Le projet est porté par SPECECLAIR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZC563, ZC529. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-du-Sault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 840 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC563 ZC529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 336 m² 270 m² 0 m² 156 m² 0 m² 114 m² 1 450 m²
Total 1 336 m² 270 m² 0 m² 156 m² 0 m² 114 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 336 m² 270 m² 0 m² 156 m² 0 m² 114 m² 1 450 m²
dont Industrie 1 336 m² 270 m² 0 m² 156 m² 0 m² 114 m² 1 450 m²
Total locaux 1 336 m² 270 m² 0 m² 156 m² 0 m² 114 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECECLAIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429395205
SIRET
42939520500017
Code APE (NAF)
27.40Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAINT JULIEN DU SAULT (89330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934820T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Albert Berner, à Saint-Julien-du-Sault (89330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SPECECLAIR et accordé le 19 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934820T0003, déposé en mairie de Saint-Julien-du-Sault.

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