Permis de construire Locaux N° 08934823T0009

Permis de construire à Saint-Julien-du-Sault pour 12 642 m² de locaux - 1 Rue Albert Berner

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 08934823T0009

Demandeur

SOPREMA

Cette page présente le permis de construire n° 08934823T0009, délivré le 23 novembre 2023 à Saint-Julien-du-Sault (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Albert Berner, Saint-Julien-du-Sault (89330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOPREMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 642 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 644 m²

Surface existante avant

20 810 m²

Surface créée

12 642 m²

Variation nette

+12 642 m²

Surface totale après

33 452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-du-Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-du-Sault Code postal 89330 Identifiant INSEE 89348
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 810 m² 12 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 642 m² 33 452 m²
Total 20 810 m² 12 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 642 m² 33 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m²
Entrepôt 20 280 m² 12 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 642 m² 32 922 m²
Total locaux 20 810 m² 12 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 642 m² 33 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPREMA

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314527557
SIRET
31452755700123
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Localisation
SAINT-JULIEN-DU-SAULT (89330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934823T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Albert Berner, Saint-Julien-du-Sault (89330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOPREMA et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934823T0009, instruit par la commune de Saint-Julien-du-Sault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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