Retour aux permis de construire de Certines

Permis de construire Locaux N° 00106920D0004

Permis de construire à Certines pour 591 m² de locaux - 795 Route Des Rippes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 795 Route Des Rippes, Certines (01240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOUAULT et accordé le 29 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106920D0004, instruit par la commune de Certines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 00106920D0004

Demandeur

SCI LOUAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00106920D0004, délivré le 29 octobre 2020 à Certines (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 795 Route Des Rippes, Certines (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOUAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE187, ZE179, ZE180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 987 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

2 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

31/12/2021

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Certines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE187 ZE179 ZE180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Certines Code postal 01240 Identifiant INSEE 01069
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 725 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	2 316 m²
Total	1 725 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Industrie	1 654 m²	591 m²	591 m²	2 245 m²
Total locaux	1 725 m²	591 m²	591 m²	2 316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUAULT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492977145
SIRET: 49297714500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT FARGEAU (89170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00106920D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 795 Route Des Rippes, Certines (01240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOUAULT et accordé le 29 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00106920D0004, instruit par la commune de Certines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Certines

PC n°00106925B0013 Logement Autorisé

Route Des Rippes

Certines (01240)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°00106925B0010 Locaux Autorisé

Aux Douvres

Certines (01240)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 42 m² SDP TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

PC n°00106925B0009 Locaux Autorisé

773B Route De L Ecole

Certines (01240)

Transformation sans extension

18 sept. 2025 56 m² SDP COMMUNE DE CERTINES

PC n°00106925B0011 Locaux Terminé

315 Aux Douvres Batiment 315/305

Certines (01240)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 52 m² SDP CHRONOPOST

PC n°00106925B0005 Logement Autorisé

469 Chemin Des Lauriers

Certines (01240)

Nouvelle construction

28 août 2025 129 m² SDP

PC n°00106925B0007 Logement Commencé

11 La Prairie

Certines (01240)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Certines

Permis d'aménager à Certines

2 autorisations

Permis de démolir à Certines

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Certines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Certines

Autres types d'autorisations à Certines

Caractéristiques du projet