Permis de construire Locaux N° 08934414U0003

Permis de construire à Saint-Fargeau pour 3 888 m² de locaux - Parc D Activites Les Gatin

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 08934414U0003

Demandeur

SCI LOUAULT

Cette page présente le permis de construire n° 08934414U0003, délivré le 18 avril 2014 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Parc D Activites Les Gatin, Saint-Fargeau (89170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOUAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 556 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 324 m² en bureaux, 3 564 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 556 m²

Surface créée

3 888 m²

Variation nette

+3 888 m²

Surface totale après

3 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 888 m² 3 888 m²
Total 0 m² 3 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 888 m² 3 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Industrie 0 m² 3 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 564 m² 3 564 m²
Total locaux 0 m² 3 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 888 m² 3 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUAULT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492977145
SIRET
49297714500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FARGEAU (89170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934414U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites Les Gatin, Saint-Fargeau (89170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUAULT et accordé le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934414U0003, instruit par la commune de Saint-Fargeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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