Permis de construire Locaux N° 08902419B0016

Permis de construire à Auxerre pour 837 m² de locaux - Route De Perrigny

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 28 août 2019 · Dossier PC n° 08902419B0016 · Demandeur : SCI DE L'AUGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902419B0016, délivré le 28 août 2019 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Perrigny, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE L'AUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² de commerce, 708 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ311, EZ313, EZ315.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
28/08/2019
Surface du terrain
3 710 m²
Surface créée
837 m²
Variation nette
+837 m²
Surface totale après
837 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
Route De Perrigny, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
EZ311, EZ313, EZ315
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Entrepôts 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total locaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DE L'AUGE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
539717470
SIRET
53971747000022
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902419B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-04
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Perrigny, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 août 2019, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902419B0016, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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