Permis de construire n° 08926322M0017 à Monéteau pour 36 m² de locaux, 1 rue de la Commanderie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier PC n° 08926322M0017
Demandeur
PHARMACIE DE L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926322M0017 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé 1 rue de la Commanderie. PHARMACIE DE L'ESPERANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 194 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 443. Sur la même voie, rue de la Commanderie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 169 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 205 m² |
| Total | 169 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 205 m² |
| Total locaux | 169 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHARMACIE DE L'ESPERANCE, dont l'adresse déclarée est à Monéteau. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PHARMACIE DE L'ESPERANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 484675665
- SIRET
- 48467566500026
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONÉTEAU (89470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926322M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Commanderie à Monéteau (89470)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Commanderie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.