Permis de construire Locaux N° 08926322M0017

Permis de construire n° 08926322M0017 à Monéteau pour 36 m² de locaux, 1 Rue De La Commanderie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 08926322M0017

Demandeur

PHARMACIE DE L'ESPERANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926322M0017 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé 1 Rue De La Commanderie. Le demandeur déclaré est PHARMACIE DE L'ESPERANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD443. Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 194 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
19/10/2022
Chantier (DOC)
19/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 205 m²
Total 169 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 169 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 205 m²
Total locaux 169 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DE L'ESPERANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
484675665
SIRET
48467566500026
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONETEAU (89470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926322M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 194 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Commanderie, à Monéteau (89470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DE L'ESPERANCE et accordé le 19 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926322M0017, déposé en mairie de Monéteau.

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