Permis de construire Locaux N° 08926325M0020

Permis de construire n° 08926325M0020 à Monéteau pour 38 m² de locaux, 4 Rue De L Yonne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 08926325M0020

Demandeur

TRINH KHANH LINH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2025 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926325M0020 porte sur un projet situé 4 Rue De L Yonne. TRINH KHANH LINH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD428, AD92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD428 AD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 38 m² 0 m² 47 m² 0 m² -9 m² 497 m²
Total 506 m² 38 m² 0 m² 47 m² 0 m² -9 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 506 m² 38 m² 0 m² 47 m² 0 m² -9 m² 497 m²
Total locaux 506 m² 38 m² 0 m² 47 m² 0 m² -9 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRINH KHANH LINH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979982238
SIRET
97998223800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926325M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L Yonne, à Monéteau (89470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRINH KHANH LINH et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926325M0020, déposé en mairie de Monéteau.

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