Permis de construire Locaux N° 08926325M0020

Permis de construire n° 08926325M0020 à Monéteau pour 38 m² de locaux, 4 rue de l'Yonne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 08926325M0020

Demandeur

TRINH KHANH LINH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2025 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926325M0020 porte sur un projet situé 4 rue de l'Yonne. TRINH KHANH LINH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 604 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 428, AD 92. La voie, rue de l'Yonne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 428 AD 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 604 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 506 m² à 497 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 38 m² 0 m² 47 m² 0 m² -9 m² 497 m²
Total 506 m² 38 m² 0 m² 47 m² 0 m² -9 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 506 m² 38 m² 0 m² 47 m² 0 m² -9 m² 497 m²
Total locaux 506 m² 38 m² 0 m² 47 m² 0 m² -9 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRINH KHANH LINH, une société civile immobilière (SCI) basée à Auxerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TRINH KHANH LINH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979982238
SIRET
97998223800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926325M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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