Permis de construire n° 08926320M0017 à Monéteau pour 120 m² de locaux, 4 rue de la Commanderie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 08926320M0017
Demandeur
SCI T.C.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926320M0017, délivré le 23 décembre 2020 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 rue de la Commanderie. SCI T.C.S. porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 625, AH 626, AH 627. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Commanderie, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 490 m² à 610 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 610 m² |
| Total | 490 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 610 m² |
| Total locaux | 490 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI T.C.S., dont l'adresse déclarée est à Fleury-la-Vallée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI T.C.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891511966
- SIRET
- 89151196600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FLEURY-LA-VALLÉE (89113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926320M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 625, AH 626, AH 627 à Monéteau (89470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Commanderie à Monéteau (89470)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Commanderie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.