Permis de construire Locaux N° 08926324M0027

Permis de construire n° 08926324M0027 à Monéteau pour 302 m² de locaux, 16 Rue De Rome

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 08926324M0027

Demandeur

GEBAT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2025 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926324M0027 porte sur un projet situé 16 Rue De Rome. Le dossier a été déposé par GEBAT IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 633 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 085 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 387 m²
Total 1 085 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 085 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 387 m²
dont Bureaux 340 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 642 m²
dont Entrepôt 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m²
Total locaux 1 085 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEBAT IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809594765
SIRET
80959476500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONETEAU (89470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926324M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 633 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Rome, à Monéteau (89470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GEBAT IMMO et accordé le 27 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926324M0027, déposé en mairie de Monéteau.

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