Déclaration préalable n° 08926320M0003 à Monéteau pour 7 m² de locaux, 5 rue de Rome
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier DP n° 08926320M0003
Demandeur
NOUVELLE LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08926320M0003 a été accordée le 14 février 2020 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue de Rome. Le dossier a été déposé par NOUVELLE LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 19 800 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 490. Sur la même voie, rue de Rome, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 19 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 185 m² à 8 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 185 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 192 m² |
| Total | 8 185 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 185 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 192 m² |
| dont Entrepôt | 8 185 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 192 m² |
| Total locaux | 8 185 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOUVELLE LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE, dont l'adresse déclarée est à Monéteau.
Demandeur
NOUVELLE LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 315043851
- SIRET
- 31504385100049
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONÉTEAU (89470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926320M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Rome à Monéteau (89470)
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