Permis de construire n° 08926319M0025 à Monéteau pour 133 m² de locaux, 16 rue de Rome
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 08926319M0025
Demandeur
GEBAT CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926319M0025, délivré le 17 janvier 2020 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 rue de Rome. Le projet est porté par GEBAT CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 633 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/02/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 378. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Rome, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.
La surface de plancher passe de 908 m² à 1 041 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 908 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 041 m² |
| Total | 908 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 908 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 041 m² |
| dont Bureaux | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² |
| dont Entrepôt | 335 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 468 m² |
| Total locaux | 908 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEBAT CONSTRUCTIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monéteau. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GEBAT CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422791137
- SIRET
- 42279113700025
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONÉTEAU (89470)
Autres dossiers de GEBAT CONSTRUCTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926319M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 378 à Monéteau (89470)
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