Permis de construire n° 08926316U0013 à Monéteau pour 112 m² de locaux, 9 rue de Rome
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 08926316U0013
Demandeur
MANUT SERVICES PALANS POTENCES ET ACCESSOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926316U0013, délivré le 7 juillet 2016 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 rue de Rome. Le dossier a été déposé par MANUT SERVICES PALANS POTENCES ET ACCESSOIRES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 308 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 48. Sur la même voie, rue de Rome, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Monéteau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 308 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 349 m² à 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 461 m² |
| Total | 349 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Autres activités | 130 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 130 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 242 m² |
| Total locaux | 349 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANUT SERVICES PALANS POTENCES ET ACCESSOIRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Monéteau.
Demandeur
MANUT SERVICES PALANS POTENCES ET ACCESSOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429925944
- SIRET
- 42992594400028
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONÉTEAU (89470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926316U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rome à Monéteau (89470)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Rome depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.