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Permis de construire Locaux N° 08926316U0013

Permis de construire n° 08926316U0013 à Monéteau pour 112 m² de locaux, 9 Rue De Rome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue De Rome, à Monéteau (89470).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MANUT SERVICES PALANS POTENCES ET ACCESSOIRES et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926316U0013, déposé en mairie de Monéteau.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 08926316U0013

Demandeur

MANUT SERVICES PALANS POTENCES ET ACCESSOIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08926316U0013, délivré le 7 juillet 2016 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue De Rome. Le dossier a été déposé par MANUT SERVICES PALANS POTENCES ET ACCESSOIRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 308 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Localisation du projet à Monéteau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	349 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	461 m²
Total	349 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²
Autres activités	130 m²	112 m²	112 m²	242 m²
dont Bureaux	130 m²	112 m²	112 m²	242 m²
Total locaux	349 m²	112 m²	112 m²	461 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUT SERVICES PALANS POTENCES ET ACCESSOIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429925944
SIRET: 42992594400028
Code APE (NAF): 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation: MONETEAU (89470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08926316U0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue De Rome, à Monéteau (89470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MANUT SERVICES PALANS POTENCES ET ACCESSOIRES et accordé le 7 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926316U0013, déposé en mairie de Monéteau.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monéteau

PC n°08926316U0011 Logement Annulé

1 Rue Marguerite Duras

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

26 mai 2016 110 m² SDP

PC n°08926316U0012 Logement Terminé

6B Et 6C Rue De Sommeville

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

20 juin 2016 179 m² SDP

PC n°08926316U0014 Logement Annulé

5 Impasse Du Gue De L'epin

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

06 juil. 2016 160 m² SDP

PC n°08926316U0018 Locaux Terminé

14 Rue De Bruxelles

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

12 sept. 2016 1 473 m² SDP

PC n°08926316U0016 Logement Autorisé

13 B Rue Marie Noel

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

13 sept. 2016 156 m² SDP

PC n°08926316U0017 Logement Terminé

2 F Rue Du Gue De L'epine

Monéteau (89470)

Nouvelle construction

12 oct. 2016 128 m² SDP

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