Permis de construire n° 08926324M0024 à Monéteau pour 51 m² de locaux, 2 Avenue De L'europe
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 08926324M0024
Demandeur
SAS BOWLING DE L'AUXERROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue De L'europe, le permis de construire n° 08926324M0024 a été délivré le 27 janvier 2025 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SAS BOWLING DE L'AUXERROIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD499, BD497. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2025
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 756 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 807 m² |
| Total | 2 756 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 756 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 807 m² |
| Total locaux | 2 756 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BOWLING DE L'AUXERROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931532071
- SIRET
- 93153207100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONETEAU (89470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926324M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |