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Permis de construire Locaux N° 08926324M0024

Permis de construire à Monéteau pour 51 m² de locaux - 2 Avenue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue De L'europe, Monéteau (89470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS BOWLING DE L'AUXERROIS et accordé le 27 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926324M0024, instruit par la commune de Monéteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 08926324M0024

Demandeur

SAS BOWLING DE L'AUXERROIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08926324M0024, délivré le 27 janvier 2025 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Avenue De L'europe, Monéteau (89470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS BOWLING DE L'AUXERROIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD499, BD497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 576 m²

Surface existante avant

2 756 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

2 807 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

05/02/2025

Achèvement (DAACT)

05/02/2025

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD499 BD497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 756 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	2 807 m²
Total	2 756 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	2 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 756 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	2 807 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS BOWLING DE L'AUXERROIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 931532071
SIRET: 93153207100012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONETEAU (89470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08926324M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue De L'europe, Monéteau (89470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS BOWLING DE L'AUXERROIS et accordé le 27 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 février 2025, achèvement déclaré le 5 février 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926324M0024, instruit par la commune de Monéteau.

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