Permis de construire à Monéteau pour 1 106 m² de logement - La Seiglee Le Carron
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 08926324M0021
Demandeur
OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08926324M0021, délivré le 13 janvier 2025 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Seiglee Le Carron, Monéteau (89470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 364 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH693, AH692.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carron
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 1 106 m² |
| Total | 0 m² | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² | 1 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278900014
- SIRET
- 27890001400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926324M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |