Permis de construire n° 08926323M0030 à Monéteau pour 375 m² de locaux, 11 rue de Madrid
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 08926323M0030
Demandeur
ETS J VIRLY S A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2024 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926323M0030 porte sur un projet situé 11 rue de Madrid. ETS J VIRLY S A est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 649 m², le programme représente 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 505. Sur la même voie, rue de Madrid, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 649 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 375 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 027 m² à 1 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 402 m² |
| Total | 1 027 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 027 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 402 m² |
| dont Bureaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| dont Industrie | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² |
| dont Entrepôt | 236 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 611 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS J VIRLY S A, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monéteau. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ETS J VIRLY S A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 016750697
- SIRET
- 01675069700126
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MONÉTEAU (89470)
Autres dossiers de ETS J VIRLY S A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926323M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Madrid à Monéteau (89470)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Madrid depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.