Permis de construire Locaux N° 08926324M0002

Permis de construire n° 08926324M0002 à Monéteau pour 61 m² de locaux, 3 Rue St Exupery

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 08926324M0002

Demandeur

GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2024 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926324M0002 porte sur un projet situé 3 Rue St Exupery. GRTGAZ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 797 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/05/2024
Chantier (DOC)
17/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 513 m²
Total 452 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 452 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 513 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
dont Entrepôt 217 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 278 m²
Total locaux 452 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440117620
SIRET
44011762001530
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BOIS COLOMBES (92777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926324M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 797 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue St Exupery, à Monéteau (89470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRTGAZ et accordé le 2 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 17 septembre 2025, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08926324M0002, déposé en mairie de Monéteau.

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