Permis de construire n° 08926324M0008 à Monéteau pour 59 m² de locaux, 10 rue Saint-Exupery
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PC n° 08926324M0008
Demandeur
METRO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2024 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926324M0008 porte sur un projet situé 10 rue Saint-Exupery. Le projet est porté par METRO FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 12 634 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 301. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 587 m² à 3 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 587 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 646 m² |
| Total | 3 587 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 587 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 646 m² |
| Total locaux | 3 587 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 3 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METRO FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
METRO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399315613
- SIRET
- 39931561300014
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NANTERRE (92024)
Autres dossiers de METRO FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926324M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |