Permis de construire n° 07118222E0007 à Dracy-le-Fort pour 300 m² de locaux, Za De La Tuilerie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 07118222E0007
Demandeur
ETS J VIRLY S A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07118222E0007, délivré le 5 juillet 2022 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est ETS J VIRLY S A.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy-le-Fort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dracy-le-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 675 m² |
| Total | 375 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 675 m² |
| Total locaux | 375 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS J VIRLY S A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 016750697
- SIRET
- 01675069700118
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- DRACY-LE-FORT (71640)
Autres dossiers de ETS J VIRLY S A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07118222E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |