Permis de construire n° 08926315U0014 à Monéteau pour 733 m² de locaux, 16 rue de Madrid
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 08926315U0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926315U0014, délivré le 10 décembre 2015 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 16 rue de Madrid.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 733 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 656 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Madrid, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 656 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 733 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 610 m² à 2 343 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 2 343 m² |
| Total | 1 610 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 610 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 2 343 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 2 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926315U0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 25 à Monéteau (89470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Madrid à Monéteau (89470)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Madrid depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.