Permis de construire Locaux N° 08926313U0027

Permis de construire n° 08926313U0027 à Monéteau pour 1 535 m² de locaux, 4 rue de Madrid Za des Macherins

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 08926313U0027

Demandeur

ANTHALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08926313U0027 a été délivré le 27 janvier 2014 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4 rue de Madrid Za des Macherins. Le projet est porté par ANTHALYS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 072 m², le programme représente 1 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2014, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 475, BD 486, BD 270. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Madrid, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 072 m²

Surface existante avant

2 560 m²

Surface créée

1 535 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

3 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
27/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 475 BD 486 BD 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Macherins

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 072 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 535 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 560 m² à 3 845 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 560 m² 1 535 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 285 m² 3 845 m²
Total 2 560 m² 1 535 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 285 m² 3 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 560 m² 1 535 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 285 m² 3 845 m²
dont Industrie 2 560 m² 1 535 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 285 m² 3 845 m²
Total locaux 2 560 m² 1 535 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 285 m² 3 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANTHALYS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Monéteau. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ANTHALYS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442942173
SIRET
44294217300018
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONÉTEAU (89470)

Autres dossiers de ANTHALYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926313U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BD 475, BD 486, BD 270 à Monéteau (89470)

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