Permis de construire n° 08926319M0028 à Monéteau pour 73 m² de locaux, Les Cailloux du Grand Pien
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 08926319M0028
Demandeur
ENGIE GREEN 75
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926319M0028 a été délivré le 2 novembre 2020 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Cailloux du Grand Pien. La demande émane de ENGIE GREEN 75.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1272, A 1271, A 1259. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 59 m² d'industrie et 14 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 351 m² à 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 424 m² |
| Total | 351 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 351 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 424 m² |
| dont Industrie | 351 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 410 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 351 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENGIE GREEN 75, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ENGIE GREEN 75
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843192154
- SIRET
- 84319215400014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926319M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles A 1272, A 1271, A 1259 à Monéteau (89470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.