Permis de construire Logement N° 08926318U0015

Permis de construire n° 08926318U0015 à Monéteau pour 179 m² de logement, impasse Saint-Pere

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 08926318U0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08926318U0015 a été délivré le 21 décembre 2018 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse impasse Saint-Pere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 202 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 37. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Saint-Pere, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 202 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Monéteau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 202 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 179 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENOY (89290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926318U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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