Permis de construire Locaux N° 08906816C0018

Permis de construire n° 08906816C0018 à Chablis pour 673 m² de locaux, 39 Route D'auxerre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 08906816C0018

Demandeur

SARL FELIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Route D'auxerre, le permis de construire n° 08906816C0018 a été délivré le 9 décembre 2016 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). SARL FELIX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² en commerce et activités de service et 323 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE62, YE66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 040 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
09/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE62 YE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Autres activités 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FELIX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325436160
SIRET
32543616000049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08906816C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 040 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Route D'auxerre, à Chablis (89800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL FELIX et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08906816C0018, déposé en mairie de Chablis.

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