À Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08926318U0013 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un projet situé rue de Paris Chemin Rural N_4. La demande émane de la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 logements, dont 13 logements individuels et 34 appartements neufs. Les T3 représentent 26 des 47 logements. Dans ce programme, les 47 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 10 970 m², le programme représente 3 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 48. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 970 m²

Surface créée

3 205 m²

Variation nette

+3 205 m²

Surface totale après

3 205 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/12/2018

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monéteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural N_4

Territoires administratifs

Commune: Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 205 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 205 m²	3 205 m²
Total	0 m²	3 205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 205 m²	3 205 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs et 13 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 47.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements individuels	13
Logements collectifs	34
Individuels groupés	13
Collectifs hors résidence	34

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	26	13	-	-	47
-	17,0 %	55,3 %	27,7 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 47 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784818122
SIRET: 78481812200045
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1973
Localisation: PARIS (75001)

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16 juil. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08926318U0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	14/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de Paris à Monéteau (89470)

L’autre dossier recensé rue de Paris depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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