Permis de construire n° 08926316U0020 à Monéteau pour 97 m² de locaux, 6 Rue De Madrid
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 février 2017
Dossier PC n° 08926316U0020
Demandeur
SCI APAGELEC MADRID
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Madrid, le permis de construire n° 08926316U0020 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2017 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI APAGELEC MADRID.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC25. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monéteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 667 m² |
| Total | 570 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 570 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 667 m² |
| Total locaux | 570 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI APAGELEC MADRID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525122230
- SIRET
- 52512223000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926316U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |