Permis de construire n° 08926316U0020 à Monéteau pour 97 m² de locaux, 6 rue de Madrid
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 février 2017
Dossier PC n° 08926316U0020
Demandeur
SCI APAGELEC MADRID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08926316U0020 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2017 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue de Madrid. La demande émane de SCI APAGELEC MADRID.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 491 m², le programme représentait 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monéteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 491 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 97 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 570 m² à 667 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 667 m² |
| Total | 570 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 570 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 667 m² |
| Total locaux | 570 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI APAGELEC MADRID, dont l'adresse déclarée est à Auxerre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI APAGELEC MADRID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525122230
- SIRET
- 52512223000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08926316U0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 25 à Monéteau (89470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.