Le permis de construire n° 08926316U0003 a été délivré le 15 février 2016 à Monéteau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Monéteau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monéteau

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monéteau Code postal 89470 Identifiant INSEE 89263
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 34 m² existants et construit 11 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 34 m² à 11 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	34 m²	11 m²	0 m²	34 m²	0 m²	-23 m²	11 m²
Total	34 m²	11 m²	0 m²	34 m²	0 m²	-23 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	34 m²	11 m²	0 m²	34 m²	0 m²	-23 m²	11 m²
Total locaux	34 m²	11 m²	0 m²	34 m²	0 m²	-23 m²	11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Apollinaire. Ce demandeur a déposé 189 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 115 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 016250029
SIRET: 01625002900309
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SAINT-APOLLINAIRE (21850)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08926316U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08926316U0002 Locaux Autorisé

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PC n°08926315U0012 Logement Terminé

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