Délivré le 20 septembre 2019 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920619D0007 porte sur un projet situé 39 rue Gabriel Cortel. COMMUNE DE JOIGNY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 102 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 366. Sur la même voie, rue Gabriel Cortel, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

102 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/09/2019

Autorisation

20/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 102 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	123 m²	123 m²	123 m²
Locaux	43 m²	43 m²	43 m²
Total	166 m²	166 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE JOIGNY, dont l'adresse déclarée est à Joigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE JOIGNY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218902062
SIRET: 21890206200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOIGNY (89300)

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Joigny (89300)

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10 déc. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08920619D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	20/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Gabriel Cortel à Joigny (89300)

L’autre dossier recensé rue Gabriel Cortel depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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44 rue Gabriel Cortel

Joigny (89300)

Transformation avec diminution

20/09/2019 232 m² SDP COMMUNE DE JOIGNY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joigny

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18 sept. 2018 1 003 m² SDP

PC n°08920618D0007 Locaux Commencé

4 avenue Roger Varrey

Joigny (89300)

Transformation sans extension

20 sept. 2018 211 m² SDP SCI DEROUBAIX

PC n°08920619D0003 Logement Terminé

chemin de la Charbonniere

Joigny (89300)

Nouvelle construction

23 mai 2019 124 m² SDP

PC n°08920619D0008 Logement Autorisé

44 rue Gabriel Cortel

Joigny (89300)

Transformation avec diminution

20 sept. 2019 232 m² SDP COMMUNE DE JOIGNY

PC n°08920619D0006 Logement Annulé

7 rue du Canada

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Extension sans transformation

30 oct. 2019 98 m² SDP

PC n°08920619D0010 Locaux Terminé

74 avenue Jean Hemery

Joigny (89300)

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26 déc. 2019 130 m² SDP

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