Permis de construire Locaux N° 08920618D0005

Permis de construire n° 08920618D0005 à Joigny pour 1 003 m² de locaux, 7 Rue Robert Petit

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 18 septembre 2018

Dossier PC n° 08920618D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Robert Petit, le permis de construire n° 08920618D0005 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2018 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 434 m² en commerce et activités de service et 569 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 372 m²

Surface créée

1 003 m²

Variation nette

+1 003 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²
Total 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Autres activités 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
dont Bureaux 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Total locaux 0 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² 1 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920618D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Robert Petit, à Joigny (89300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920618D0005, déposé en mairie de Joigny.

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