Permis de construire Locaux N° 08920626D0005

Permis de construire n° 08920626D0005 à Joigny pour 389 m² de locaux, 6 Jules Dumont d'Urville

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 08920626D0005

Demandeur

COMMUNE DE JOIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920626D0005 a été délivré le 19 juin 2026, pour un projet situé 6 Jules Dumont d'Urville. COMMUNE DE JOIGNY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 389 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 865 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 675. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 865 m²

Surface existante avant

1 988 m²

Surface créée

389 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 865 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 389 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 389 m² parmi les 1 988 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 988 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 1 988 m²
Total 1 988 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m²
Équipements publics 994 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 383 m²
Autres activités 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² -389 m² 108 m²
dont Entrepôt 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² -389 m² 108 m²
Total locaux 1 988 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 1 988 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE JOIGNY, dont l'adresse déclarée est à Joigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE JOIGNY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902062
SIRET
21890206200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
JOIGNY (89300)

Autres dossiers de COMMUNE DE JOIGNY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920626D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 25/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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