Permis de construire n° 08920618D0007 à Joigny pour 211 m² de locaux, 4 avenue Roger Varrey
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 08920618D0007
Demandeur
SCI DEROUBAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920618D0007 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 4 avenue Roger Varrey. Le dossier a été déposé par SCI DEROUBAIX.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 211 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 811 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/02/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 92, AY 93. Sur la même voie, avenue Roger Varrey, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Joigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 811 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 211 m² parmi les 517 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 306 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total | 517 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DEROUBAIX, dont l'adresse déclarée est à Joigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DEROUBAIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812033157
- SIRET
- 81203315700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- JOIGNY (89300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920618D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Roger Varrey à Joigny (89300)
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