Permis de construire Locaux N° 08920618D0007

Permis de construire n° 08920618D0007 à Joigny pour 211 m² de locaux, 4 Avenu Roger Varrey

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 08920618D0007

Demandeur

SCI DEROUBAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08920618D0007 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé 4 Avenu Roger Varrey. Le dossier a été déposé par SCI DEROUBAIX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY92, AY93. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 811 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

211 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY92 AY93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² -211 m² 306 m²
Locaux 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 517 m² 0 m² 211 m² 0 m² 211 m² 0 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEROUBAIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812033157
SIRET
81203315700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920618D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Avenu Roger Varrey, à Joigny (89300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEROUBAIX et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08920618D0007, déposé en mairie de Joigny.

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