Permis de construire Locaux N° 08920625D0007

Permis de construire n° 08920625D0007 à Joigny pour 95 m² de locaux, 7 Rue Pierre Hardy

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 08920625D0007

Demandeur

COMMUNE DE JOIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08920625D0007, délivré le 10 décembre 2025 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Pierre Hardy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JOIGNY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO824. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 023 m²

Surface existante avant

2 575 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 575 m² 95 m² 0 m² 75 m² 0 m² 20 m² 2 595 m²
Total 2 575 m² 95 m² 0 m² 75 m² 0 m² 20 m² 2 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 575 m² 95 m² 0 m² 75 m² 0 m² 20 m² 2 595 m²
Total locaux 2 575 m² 95 m² 0 m² 75 m² 0 m² 20 m² 2 595 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOIGNY

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218902062
SIRET
21890206200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
JOIGNY (89300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08920625D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 023 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Pierre Hardy, à Joigny (89300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE JOIGNY et accordé le 10 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08920625D0007, déposé en mairie de Joigny.

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