Permis de construire n° 08920619D0006 à Joigny pour 98 m² de logement, 7 rue du Canada
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 30 octobre 2019
Dossier PC n° 08920619D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08920619D0006 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2019 à Joigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue du Canada.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 063 m², le programme représentait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 420, AD 421. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Joigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joigny Code postal 89300 Identifiant INSEE 89206
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 063 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 230 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 328 m² |
| Total | 230 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 328 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOIGNY (89300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08920619D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 21/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |