Permis de construire Locaux N° 08918917T0001

Permis de construire n° 08918917T0001 à Gisy-les-Nobles pour 154 m² de locaux, Aerodrome

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 mars 2017

Dossier PC n° 08918917T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gisy-les-Nobles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08918917T0001 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2017, pour un projet situé Aerodrome.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisy-les-Nobles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gisy-les-Nobles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisy-les-Nobles Code postal 89140 Identifiant INSEE 89189
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 504 m²
Total 350 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 504 m²
dont Entrepôt 350 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 504 m²
Total locaux 350 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08918917T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome, à Gisy-les-Nobles (89140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08918917T0001, déposé en mairie de Gisy-les-Nobles.

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