Permis de construire n° 08918916T0001 à Gisy-les-Nobles pour 258 m² de locaux, rue Saint Pregts
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PC n° 08918916T0001
Demandeur
SCI DES POIRIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2016 à Gisy-les-Nobles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08918916T0001 porte sur un projet situé rue Saint Pregts. Le dossier a été déposé par SCI DES POIRIERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 413 m², le programme représente 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 106. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint Pregts, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Gisy-les-Nobles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisy-les-Nobles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gisy-les-Nobles Code postal 89140 Identifiant INSEE 89189
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 413 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² à construire.
La surface de plancher passe de 940 m² à 1 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 198 m² |
| Total | 940 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 940 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 198 m² |
| dont Bureaux | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| dont Entrepôt | 530 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 788 m² |
| Total locaux | 940 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES POIRIERS, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES POIRIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480573054
- SIRET
- 48057305400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- 67340 INGWILLER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918916T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZM 106 à Gisy-les-Nobles (89140)
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