Permis de construire n° 08918915T0001 à Gisy-les-Nobles pour 115 m² de locaux, A Proximite de la d'606 Les Sablons
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PC n° 08918915T0001
Demandeur
EAU DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08918915T0001 a été délivré le 22 août 2015 à Gisy-les-Nobles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse A Proximite de la d'606 Les Sablons. Le projet est porté par EAU DE PARIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 75 953 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 262, F 263, F 589. Sur la même voie, A Proximite de la d'606, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Gisy-les-Nobles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisy-les-Nobles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Gisy-les-Nobles Code postal 89140 Identifiant INSEE 89189
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 75 953 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.
La surface de plancher passe de 75 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 190 m² |
| Total | 75 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 75 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 190 m² |
| dont Industrie | 75 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 190 m² |
| Total locaux | 75 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EAU DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EAU DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 510611056
- SIRET
- 51061105600233
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de EAU DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918915T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, A Proximite de la d'606 à Gisy-les-Nobles (89140)
L’autre dossier recensé sur la voie A Proximite de la d'606 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.