Permis de construire n° 08918915T0001 à Gisy-les-Nobles pour 115 m² de locaux, A Proximite De La D 606 Les Sablons
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PC n° 08918915T0001
Demandeur
EAU DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Proximite De La D 606 Les Sablons, le permis de construire n° 08918915T0001 a été délivré le 22 août 2015 à Gisy-les-Nobles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EAU DE PARIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F262, F263, F589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisy-les-Nobles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisy-les-Nobles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Gisy-les-Nobles Code postal 89140 Identifiant INSEE 89189
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 190 m² |
| Total | 75 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 75 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 190 m² |
| dont Industrie | 75 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 190 m² |
| Total locaux | 75 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 510611056
- SIRET
- 51061105600233
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de EAU DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918915T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |