Permis de construire n° 08918915T0002 à Gisy-les-Nobles pour 103 m² de locaux, A Proximite de la d'606 Les Sablons
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PC n° 08918915T0002
Demandeur
EAU DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisy-les-Nobles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08918915T0002 a été délivré le 22 août 2015, pour un projet situé A Proximite de la d'606 Les Sablons. EAU DE PARIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 355 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle F 286, F 259, F 270. La voie, A Proximite de la d'606, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Gisy-les-Nobles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisy-les-Nobles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Gisy-les-Nobles Code postal 89140 Identifiant INSEE 89189
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 58 355 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 45 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 148 m² |
| Total | 45 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 148 m² |
| dont Industrie | 45 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 148 m² |
| Total locaux | 45 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EAU DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EAU DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 510611056
- SIRET
- 51061105600233
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de EAU DE PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918915T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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