Permis de construire Locaux N° 08918915T0002

Permis de construire n° 08918915T0002 à Gisy-les-Nobles pour 103 m² de locaux, A Proximite de la d'606 Les Sablons

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 août 2015

Dossier PC n° 08918915T0002

Demandeur

EAU DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gisy-les-Nobles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08918915T0002 a été délivré le 22 août 2015, pour un projet situé A Proximite de la d'606 Les Sablons. EAU DE PARIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 355 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle F 286, F 259, F 270. La voie, A Proximite de la d'606, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Gisy-les-Nobles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 355 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisy-les-Nobles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 286 F 259 F 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sablons

Territoires administratifs

Commune
Gisy-les-Nobles Code postal 89140 Identifiant INSEE 89189
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 58 355 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.

La surface de plancher passe de 45 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 148 m²
Total 45 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 148 m²
dont Industrie 45 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 148 m²
Total locaux 45 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EAU DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EAU DE PARIS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
510611056
SIRET
51061105600233
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08918915T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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