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Permis de construire Locaux N° 08918923T0004

Permis de construire à Gisy-les-Nobles pour 250 m² de locaux - 7 Rue De L'aerodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'aerodrome, Gisy-les-Nobles (89140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABL R DENIZOT et accordé le 22 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08918923T0004, instruit par la commune de Gisy-les-Nobles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 08918923T0004

Demandeur

ETABL R DENIZOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08918923T0004, délivré le 22 décembre 2023 à Gisy-les-Nobles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De L'aerodrome, Gisy-les-Nobles (89140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABL R DENIZOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Localisation du projet à Gisy-les-Nobles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gisy-les-Nobles Code postal 89140 Identifiant INSEE 89189
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 337 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	1 587 m²
Total	1 337 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 337 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	1 587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABL R DENIZOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775718364
SIRET: 77571836400026
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: GISY-LES-NOBLES (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08918923T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'aerodrome, Gisy-les-Nobles (89140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABL R DENIZOT et accordé le 22 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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