Permis de construire Locaux N° 08918923T0004

Permis de construire n° 08918923T0004 à Gisy-les-Nobles pour 250 m² de locaux, 7 Rue De L'aerodrome

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 08918923T0004

Demandeur

ETABL R DENIZOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08918923T0004, délivré le 22 décembre 2023 à Gisy-les-Nobles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue De L'aerodrome. Le dossier a été déposé par ETABL R DENIZOT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gisy-les-Nobles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
Chantier (DOC)
22/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Gisy-les-Nobles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gisy-les-Nobles Code postal 89140 Identifiant INSEE 89189
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 337 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 587 m²
Total 1 337 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 337 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 587 m²
dont Entrepôt 1 337 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 587 m²
Total locaux 1 337 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABL R DENIZOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775718364
SIRET
77571836400026
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
GISY-LES-NOBLES (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08918923T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De L'aerodrome, à Gisy-les-Nobles (89140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABL R DENIZOT et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 22 mars 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08918923T0004, déposé en mairie de Gisy-les-Nobles.

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