Permis de construire n° 08918914T0007 à Gisy-les-Nobles pour 111 m² de locaux, 11 rue Saint Pregts Le Village
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 08918914T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2014 à Gisy-les-Nobles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08918914T0007 porte sur un projet situé 11 rue Saint Pregts Le Village.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 088 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle G 228, G 397. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Pregts, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Gisy-les-Nobles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gisy-les-Nobles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Gisy-les-Nobles Code postal 89140 Identifiant INSEE 89189
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 088 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.
La surface de plancher passe de 235 m² à 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 346 m² |
| Total | 235 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 346 m² |
| Total locaux | 235 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISY-LES-NOBLES (89140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08918914T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Pregts à Gisy-les-Nobles (89140)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Pregts depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.