Permis de construire Locaux N° 08918914T0007

Permis de construire n° 08918914T0007 à Gisy-les-Nobles pour 111 m² de locaux, 11 rue Saint Pregts Le Village

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 08918914T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2014 à Gisy-les-Nobles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08918914T0007 porte sur un projet situé 11 rue Saint Pregts Le Village.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 088 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle G 228, G 397. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Pregts, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 26 permis de construire et déclarations préalables à Gisy-les-Nobles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisy-les-Nobles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 228 G 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Gisy-les-Nobles Code postal 89140 Identifiant INSEE 89189
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 235 m² à 346 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 346 m²
Total 235 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 235 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 346 m²
Total locaux 235 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 346 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GISY-LES-NOBLES (89140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08918914T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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