Permis de construire Logement N° 08918912T0008

Permis de construire n° 08918912T0008 à Gisy-les-Nobles pour 130 m² de logement, rue des Moulins Le Village

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 08918912T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08918912T0008 a été délivré le 21 février 2013 à Gisy-les-Nobles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Moulins Le Village.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 931 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 121, G 442. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables à Gisy-les-Nobles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

931 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
09/07/2013
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gisy-les-Nobles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 121 G 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Gisy-les-Nobles Code postal 89140 Identifiant INSEE 89189
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 931 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GISY-LES-NOBLES (89140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08918912T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 09/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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