Permis de construire n° 08906817C0003 à Chablis pour 118 m² de locaux, Route De La Garrenne
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 08906817C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08906817C0003 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé Route De La Garrenne.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H422. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2017
Achèvement (DAACT)
14/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 21 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 139 m² |
| Total | 172 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 139 m² |
| Total locaux | 21 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08906817C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |