Permis de construire n° 08906816C0017 à Chablis pour 95 m² de locaux, 2 Rue Du Champ Du Fort
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 08906816C0017
Demandeur
DOMAINE CAMU CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08906816C0017 a été délivré le 4 novembre 2016 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Champ Du Fort. Le demandeur déclaré est DOMAINE CAMU CHRISTOPHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chablis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chablis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 642 m² |
| Total | 547 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 547 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 642 m² |
| Total locaux | 547 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE CAMU CHRISTOPHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 798993937
- SIRET
- 79899393700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHABLIS (89800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08906816C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |