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Permis de construire Locaux N° 08906816C0017

Permis de construire à Chablis pour 95 m² de locaux - 2 Rue Du Champ Du Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Champ Du Fort, Chablis (89800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CAMU CHRISTOPHE et accordé le 4 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 novembre 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906816C0017, instruit par la commune de Chablis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 08906816C0017

Demandeur

DOMAINE CAMU CHRISTOPHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08906816C0017, délivré le 4 novembre 2016 à Chablis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Champ Du Fort, Chablis (89800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE CAMU CHRISTOPHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

04/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Localisation du projet à Chablis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chablis Code postal 89800 Identifiant INSEE 89068
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	547 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	642 m²
Total	547 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	547 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE CAMU CHRISTOPHE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 798993937
SIRET: 79899393700019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHABLIS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08906816C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Champ Du Fort, Chablis (89800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE CAMU CHRISTOPHE et accordé le 4 novembre 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08906816C0017, instruit par la commune de Chablis.

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