Permis de construire n° 08905522T0012 à Brienon-sur-Armançon pour 1 516 m² de locaux, 19 A Route De Joigny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 décembre 2022
Dossier PC n° 08905522T0012
Demandeur
LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08905522T0012 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2022 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 A Route De Joigny. Le dossier a été déposé par LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brienon-sur-Armançon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 4 716 m² |
| Total | 3 200 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 4 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 200 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 4 716 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 4 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950497248
- SIRET
- 95049724800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MIGENNES (89400)
Autres dossiers de LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08905522T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |