Le permis de construire n° 08905521T0004, délivré le 30 novembre 2021 à Brienon-sur-Armançon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route du Boutoir. Le projet est porté par RECYTHERM.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 486 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0V 348. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Brienon-sur-Armançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 486 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brienon-sur-Armançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0V 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brienon-sur-Armançon Code postal 89210 Identifiant INSEE 89055
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 46 486 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 725 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 477 m² d'industrie et 248 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 725 m²	1 725 m²
Total	0 m²	1 725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 725 m²	1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 725 m²	1 725 m²	1 725 m²
dont Bureaux	248 m²	248 m²	248 m²
dont Industrie	1 477 m²	1 477 m²	1 477 m²
Total locaux	1 725 m²	1 725 m²	1 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECYTHERM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brienon-sur-Armançon.

Demandeur

RECYTHERM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530170257
SIRET: 53017025700220
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2011
Localisation: BRIENON-SUR-ARMANÇON (89210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08905521T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08905521T0001 Logement Autorisé

9Ter Rue de la Foire aux Chevaux

Brienon-sur-Armançon (89210)

Nouvelle construction

11 mai 2021 102 m² SDP

PC n°08905521T0002 Locaux Autorisé

8 rue Pilate

Brienon-sur-Armançon (89210)

Nouvelle construction

09 oct. 2021 751 m² SDP

PC n°08905521T0003 Logement Autorisé

rue de Bouy Lot 20

Brienon-sur-Armançon (89210)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 133 m² SDP

PC n°08905522T0014 Locaux Autorisé

0016 Grande Rue

Brienon-sur-Armançon (89210)

Extension sans transformation

15 nov. 2022 24 m² SDP COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON

PC n°08905522T0012 Locaux Annulé

19 A Route de Joigny

Brienon-sur-Armançon (89210)

Extension sans transformation

09 déc. 2022 1 516 m² SDP LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS

PC n°08905523T0002 Logement Autorisé

3 rue de Bouy

Brienon-sur-Armançon (89210)

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